Mentions légales
- Présentation du site www.univers-tdah.com
Ce site www.univers-tdah.com
est édité par Gaëlle Laurens, auto-entrepreneur.
- Hébergeur du site
www.univers-tdah.com est hébergée par Mach2Com.net dont le siège social est en France :
Mach2Com / ITPME
61 Rue alturan
64500 Saint-Jean-de-Luz
SIRET : 81142964600011
III. Conditions générales d’utilisation et de vente – CGUV
L’utilisation du site www.univers-tdah.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation et de vente décrites sur le site www.univers-tdah.com. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions générales.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments accessibles sur le site www.univers-tdah.com, tels que les textes, images, photographies, vidéos, sons, livres électroniques, guides, ateliers, programmes, charte graphique, logo, icônes, bases de données, logiciels, sont protégés par les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à leur auteur respectif.
L’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.
- Gestion des données personnelles et politique de cookies
En France, les données personnelles sont notamment protégées par :
* La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
* L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
* Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ».
Il est possible à tout moment d’avoir accès aux informations vous concernant et de les faire rectifier ou détruire. À cet égard, pour connaître l’utilisation de vos données personnelles, leur durée de conservation et vos droits sur celles-ci, nous vous invitons à lire attentivement notre Politique de confidentialité et de protection des données (lien hypertexte).
Pour exercer vos droits, vous pouvez formuler une demande en nous contactant par email sur contact@univers-tdah.com.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Gaëlle Laurens, votre demande sera traitée sous réserve que vous puissiez apporter la preuve de votre identité, notamment par une copie (numérique ou papier) d’un titre d’identité valide.
Gaëlle Laurens vous informe qu’elle se réserve le droit, le cas échéant, de refuser les demandes manifestement abusives (soit de par leur nombre, soit de par leur caractère répétitif et/ou systématique).
Pour vous aider dans vos démarches, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») en cliquant sur le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Politique de confidentialité et de protection des données
La protection des données personnelles est une préoccupation profonde de Gaëlle Laurens qui a toujours fait preuve d’un profond respect dans la protection de la vie privée des utilisateurs du site www.univers-tdah.com et membres de ses ateliers et programmes de formation.
Ce document en est le reflet et décrit notre politique en la matière. Nous mettons à votre disposition notre Politique de protection des données afin de vous informer de la façon la plus claire possible des traitements mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation des services du site de univers-tdah.com.